Conditions générales de vente (CGV)

1. Introduction :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de pièces détachées neuves et d’occasion pour Ford des années 80-90 à plus, réalisées sur le site internet fordenco-shop.fr. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Le Site est exploité par SARL Fordenco, immatriculée au RCS sous le numéro 522 755 172, ayant son siège social à 11 ZA les Hâtes du Vernoy 89130 TOUCY.

2. Produits :

Les produits vendus sur le site sont des pièces détachées neuves et/ou d'occasion pour automobiles. Chaque produit est décrit de manière précise sur le site avec ses caractéristiques techniques, son prix et sa disponibilité.

Produits neufs : Les pièces détachées neuves proposées sont garanties conformément à la législation en vigueur (garantie légale de conformité de 2 ans).

Produits d’occasion : Les pièces détachées d'occasion sont vendues en l'état. Elles ne sont pas garanties, du fait de leur rareté.

Disponibilité des produits : Dû à la faible quantité de certains de nos produits il conviendra de recevoir de notre part un mail de validation attestant la disponibilité.

3. Stock :

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit commandé, le vendeur proposera au client un produit équivalent ou un remboursement. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas d’annulation pour rupture de stock.

4. Processus de commande :

1. Choisir les produits et les ajouter au panier.
2. Créer un compte client ou se connecter à un compte existant.
3. Valider la commande en renseignant les informations nécessaires (coordonnées, adresse de livraison, mode de paiement).
4. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
5. Valider le paiement.

Le client recevra une confirmation de commande par mail, indiquant les produits commandés, le prix, et les modalités de livraison.

Validation des commandes et signature électronique

Conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, la validation de la commande sur notre site constitue un acte juridique équivalent à une signature manuscrite, manifestant l’acceptation claire et non équivoque du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Cette validation s’effectue par la confirmation de la commande via un clic électronique, garantissant l’identification du client ainsi que l’intégrité des données transmises, conformément aux exigences du règlement (UE) n°910/2014 (règlement eIDAS).

La société conserve un enregistrement informatique de cette validation, qui constitue la preuve juridique de la commande passée, conformément à l’article 1367 du Code civil.

Avant la validation finale, le client peut accéder à son panier, vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison, et modifier ses choix.

5. Prix :

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison seront ajoutés au montant total de la commande et indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment et ce sans préavis. Aucune commande ne sera validée en cas de changement de prix sans que le client ne soit informé et donne son accord au vu du changement de tarif.

6. Paiement :

Tous les produits facturés sont payables avant expédition et restent la propriété de FORDENCO tant qu’ils ne sont pas entièrement payés. En cas de retard de paiement, FORDENCO se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cours. Toute affaire mise en recouvrement par service contentieux ou juridique sera majorée d’une indemnité fixée forfaitairement à 40% du montant TTC des sommes impayées.

En cas de paiement refusé, la commande sera annulée et le client sera informé par email.

Moyens de paiement :

• Paypal (via un compte PayPal existant – conditions PayPal applicables).
• Chèque (à l’adresse et à l’ordre de la SARL Fordenco).
• Carte bancaire via PayPal.
• Virement bancaire (IBAN communiqué lors de la commande).

7. Réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par le client, conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code civil.

8. Expédition et livraison :

Les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués sur le site, généralement entre 2 et 6 jours ouvrés. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination. Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client à la livraison. En cas de produit endommagé, une réclamation doit être faite auprès du transporteur.

9. Droit de rétractation et retours :

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces d’occasion vendues en l’état.

Tout retour doit être demandé à Fordenco (par mail ou via le formulaire de contact). Les pièces doivent être retournées dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Les frais et risques de retour sont à la charge du client, sauf défaut de conformité.

10. Garantie :

Les pièces neuves bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans.

Les pièces d’occasion sont vendues en l’état et ne bénéficient d’aucune garantie, sauf mention contraire sur la fiche produit.

Exclusions : Mauvaise utilisation, installation incorrecte ou modification du produit.

11. Responsabilité :

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels. En cas de non-conformité, le client pourra demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

12. Protection des données personnelles :

Les données sont traitées conformément au RGPD, uniquement pour la gestion des commandes. Le client peut exercer ses droits par mail à contact@fordenco.fr.

Le site utilise des cookies. En poursuivant la navigation, le client accepte leur utilisation.

13. Propriété intellectuelle :

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

14. Litiges et médiation :

En cas de litige, le consommateur peut faire appel à un médiateur de la consommation. [Coordonnées à compléter].

15. Modifications des CGV :

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles versions s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur publication.

Mentions légales :

Nom de l’entreprise : SARL Fordenco
Numéro de SIRET : 522 755 172
Siège social : 11 ZA les Hâtes du Vernoy
Email : contact@fordenco.fr
Téléphone : 07 62 44 53 29
Gérant : Sylvain Vié